Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre :

• l’EIRL Pierre-Alexis LEVIER – CAVA-Nord dont le siège social est situé 15, rue de la paix 59496 Salomé (France), représentée par Pierre-Alexis LEVIER, ci-après dénommé « le vendeur »,
• et toute personne ci-après dénommé « le client » effectuant un achat auprès du vendeur.

1. Conclusion du contrat. Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
   
   
2. Prix. Tous les prix sont indiqués en euros par défaut et incluent la TVA au taux en vigueur. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande de produit à destination d’un territoire situé hors de l’Union Européenne n’est pas soumise à la TVA. Toute commande de produit à destination d’un territoire situé hors de l’Union Européenne engage la responsabilité du client en tant qu’importateur et le soumet aux règles d’importation en vigueur dans le pays de livraison. L’acquittement des droits de douane, taxes locales, octrois de mer et / ou frais de dédouanement éventuellement dus sont à la charge du client. Le vendeur recommande au client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison au préalable.
   
   

3. Devis et bon de commande. Toute demande donnera lieu à un devis validé par l’usine Cavagnolo et le client. Celui-ci se transformera en bon de commande à la signature de celui-ci avec la mention « bon pour accord ».

4. Fabrication et délais de livraison des instruments. Les instruments de musique, à l’exception des arrangeurs, sont fabriqués sur commande à l’usine Cavagnolo et à l’unité en fonction du bon de commande signé par le client. Les délais actuels sont de l’ordre de 6 à 8 mois minimum pour la fabrication d’un accordéon.

5. Livraison. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur soit par délivrance directe soit via un transporteur.

6. Retours. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

7. Garantie. Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit par le client.

8. Politique d’acompte et de paiement. A la prise de commande, l’acompte à verser par le client sera de 50%. En cas de modèle très personnalisé dans les couleurs, motifs à réaliser à la peinture, celui-ci sera de 80%. Les paiements sont réalisés uniquement par virement bancaire ou par crédit avec un partenaire financier. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

9. Financement. L’EIRL Pierre-Alexis LEVIER (ORIAS 20005898) propose des facilités de paiement via des partenaires financiers, sous réserve de montage d’un dossier de financement. Attention ! Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Toutes les informations nécessaires à la conclusion du prêt vous seront indiquées par l’organisme prêteur lors du montage du dossier.

10. Réserve de propriété. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des
    produits.

11. Attribution de juridiction. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Lille.